Politique de confidentialité

1. Introduction

Horelva Ceyron accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et visiteurs. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées sur la manière dont leurs données sont collectées, traitées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation du site et des outils d'analyse de données proposés par Horelva Ceyron.

En utilisant ce site ou en transmettant des informations via nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Horelva Ceyron. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez vous référer aux coordonnées de contact mentionnées sur le site.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses formulaires, Horelva Ceyron peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone lorsqu'ils sont renseignés volontairement dans un formulaire de contact ;
• Données professionnelles : statut d'indépendant ou de consultant, informations relatives à l'activité, fournies dans le cadre d'une demande d'information ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées de manière automatisée lors de la navigation sur le site ;
• Données transmises via les échanges avec notre équipe, le cas échéant.

Aucune donnée sensible au sens de la réglementation applicable n'est sollicitée via ce site.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d'information formulées via les formulaires du site ;
• Assurer le suivi de la relation avec les utilisateurs et prospects ;
• Améliorer le fonctionnement, le contenu et l'ergonomie du site ;
• Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Horelva Ceyron.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données mis en œuvre par Horelva Ceyron reposent, selon les cas, sur :

• Le consentement de l'utilisateur, notamment lors de la transmission d'un formulaire ;
• L'intérêt légitime de Horelva Ceyron à assurer le bon fonctionnement du site et la gestion de sa relation avec ses interlocuteurs ;
• Le respect d'obligations légales, le cas échéant.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes internes de Horelva Ceyron habilitées à les traiter dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques (hébergement, outils de mesure d'audience, outils de gestion de formulaires) peuvent être amenés à traiter ces données pour le compte de Horelva Ceyron, dans le respect de la réglementation applicable et sous réserve d'engagements contractuels appropriés.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux délais applicables ;
• Les données de navigation sont conservées pour une durée limitée, conforme aux recommandations en vigueur en matière de cookies et traceurs ;
• Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur est informé qu'il peut paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, sous réserve que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable ; les cookies de mesure d'audience ou de personnalisation ne sont déposés qu'avec l'accord de l'utilisateur, lorsque la réglementation l'exige.

9. Sécurité des données

Horelva Ceyron met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement des données, dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Horelva Ceyron via les coordonnées disponibles sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Si, après avoir contacté Horelva Ceyron, une personne considère que ses droits ne sont pas respectés, elle dispose de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

11. Transfert de données hors Union européenne

Dans le cas où certains prestataires techniques utilisés par Horelva Ceyron seraient situés hors de l'Union européenne, Horelva Ceyron s'efforce de s'assurer que ces transferts, le cas échéant, s'effectuent dans des conditions conformes à la réglementation applicable, par exemple via des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents.

12. Mineurs

Le site et les services présentés par Horelva Ceyron s'adressent à un public professionnel, notamment des travailleurs indépendants et consultants. Ils ne sont pas destinés aux personnes mineures, dont les données ne sont pas sciemment collectées.

13. Modification de la politique de confidentialité

Horelva Ceyron se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention d'une date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Horelva Ceyron à l'aide des informations de contact disponibles sur ce site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité à une réglementation spécifique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.