Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Horelva Ceyron. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : ce document peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site après publication d'une nouvelle version vaut acceptation des modifications.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Horelva Ceyron met à disposition son site et ses services d'analyse de données et d'aide à la décision destinés aux indépendants et consultants, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.
3. Description des services
Horelva Ceyron propose une plateforme d'analyse de données, de suivi et d'aide à la décision à vocation informative, destinée à accompagner les indépendants et consultants dans la gestion de leur activité et de leur capital. Les contenus, outils et résultats fournis par le site ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, comptable ou juridique personnalisé. Il appartient à chaque utilisateur de consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageant sa situation personnelle ou professionnelle.
4. Accès au site
Horelva Ceyron met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d'erreurs. Le site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'engage la responsabilité de Horelva Ceyron.
5. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire. Horelva Ceyron se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, et notamment à ne pas :
— porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à la sécurité de ses systèmes ;
— utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
— extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
— tenter d'accéder à des données ou comptes ne lui appartenant pas.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Horelva Ceyron (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, structure et contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Horelva Ceyron ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Les analyses, indicateurs et contenus présentés sur le site ont une vocation strictement informative et pédagogique. Horelva Ceyron ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies, ni des pertes, préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site et ses services.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Horelva Ceyron n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. L'utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.
11. Modification des conditions
Horelva Ceyron se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mise à jour de la présente page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Horelva Ceyron. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles dans le pied de page du site.